Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application et fournisseur
§ 2 Droit de retour
§ 3 Conclusion du contrat
§ 4 Quantités
§ 5 Livraison/Frais de port
§ 6 Droits de douane et taxes (applicable aux pays tiers hors UE)
§ 7 Prix et méthodes de paiement
§ 8 Réserve de propriété
§ 9 Limitation de responsabilité
§ 10 Protection des données et protection des créanciers
§ 11 Information légale sur le droit de retour
§ 12 Garantie
§ 13 Droit d'auteur
§ 14 Règlement alternatif des litiges

§ 1 Champ d’application et fournisseur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers via la boutique en ligne de SAFERSOX Ltd. (ci-après dénommée "Safersox").

E-mail : support@safersox.com

§ 2 Droit de retour
Vous pouvez retourner gratuitement tous les articles achetés dans la boutique en ligne dans un délai de 30 jours sans avoir à donner de raison. Veuillez également consulter les informations sur le droit de retour au §10.

Veuillez noter que dans ce cas, les marchandises livrées ne doivent être utilisées que pour un examen, comme cela serait habituellement le cas pour un essai en magasin, et doivent être retournées avec l'étiquette d'origine. En cas de détérioration du produit due à une utilisation excessive, nous nous réservons le droit de réclamer une compensation pour la perte de valeur.

§ 3 Conclusion du contrat
a.) Les présentations des produits dans la boutique en ligne ne constituent qu'une invitation sans engagement à passer une commande.
b.) En envoyant la commande, vous faites une offre ferme de conclusion d’un contrat d'achat.
c.) L’acceptation de l'offre se fait par la livraison des biens. L’e-mail de confirmation automatique de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, mais sert uniquement à documenter que la commande a été reçue.
d.) Safersox se réserve le droit de ne pas accepter les commandes en ligne. Cette décision relève de la seule discrétion de Safersox. Si Safersox refuse d'exécuter une commande en ligne, cela sera communiqué au client immédiatement.

§ 4 Quantités
Safersox vend ses produits exclusivement aux consommateurs finaux en quantités courantes pour un usage privé.

§ 5 Livraison/Frais de livraison
a.) Toutes nos livraisons proviennent d'Allemagne.
b.) Livraison en Allemagne via DHL/La Poste :

• Pour des commandes jusqu’à 19,99 € de valeur de marchandise, les frais de livraison s’élèvent à 8 €
• Pour des commandes entre 20 € et 49,99 €, les frais de livraison sont de 5 €
• Pour des commandes d’une valeur supérieure à 50 €, la livraison est gratuite

c.) Livraison dans le reste de l’UE via DHL/La Poste :

• Pour des commandes jusqu’à 19,99 €, les frais de livraison s’élèvent à 15 €
• Pour des commandes entre 20 € et 59,99 €, les frais de livraison sont de 10 €
• Pour des commandes entre 60 € et 99,99 €, les frais de livraison sont de 5 €
• Pour des commandes de plus de 100 €, la livraison est gratuite

d.) Livraison vers des pays hors UE via Warenpost Premium International
Nous livrons dans de nombreux pays en dehors de l’Union européenne via Warenpost Premium International.

Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont affichés lors du passage à la caisse.

À titre indicatif, les frais de livraison s’élèvent à environ 20 EUR par commande.
Le montant facturé peut légèrement varier en fonction du taux de change et de la devise locale.

Le délai de livraison est généralement de 6 à 12 jours ouvrables, selon le pays de destination. Des retards peuvent survenir en raison des formalités douanières ou d’autres facteurs locaux.

Délai estimé pour certains pays populaires :

• USA : 8–12 jours ouvrés
• Suisse : 6–9 jours ouvrés
• Norvège : 6–9 jours ouvrés
• Ukraine : 8–12 jours ouvrés
• Turquie : 6–10 jours ouvrés
• Géorgie : 10–12 jours ouvrés
• Royaume-Uni (UK) : 6–10 jours ouvrés

§ 6 Droits de douane et taxes (valable pour les pays tiers hors UE)
Aucune TVA allemande ne s'applique aux commandes expédiées dans des pays hors de l'UE. Le destinataire dans le pays de destination est responsable du paiement des droits de douane, de la TVA à l'importation et de tout autre frais applicable. Ces frais sont déterminés par les autorités locales et ne sont pas inclus dans nos prix.

Seuils de franchise dans certains pays populaires :

• USA : Franchise douanière jusqu’à 800 USD – des droits de douane et de la TVA à l'importation peuvent être appliqués au-delà de ce montant.
• Suisse : Franchise douanière jusqu’à 65 CHF (y compris les frais de livraison) – au-delà, la TVA à l'importation s'applique.
• Norvège : Franchise douanière jusqu’à 350 NOK (y compris les frais de livraison) – au-delà, des droits de douane et de la TVA peuvent être appliqués.
• Ukraine : Franchise douanière jusqu’à 150 EUR – au-delà, des droits de douane et de la TVA peuvent être appliqués.
• Turquie : Franchise douanière jusqu’à 150 EUR – au-delà, des droits de douane et de la TVA peuvent être appliqués.
• Géorgie : Franchise douanière jusqu’à 300 GEL – au-delà, des droits de douane peuvent être appliqués.
• Royaume-Uni (UK) : Franchise douanière jusqu’à 135 GBP – au-delà, des droits de douane et de la TVA à l'importation s'appliquent.

Nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités douanières de votre pays les règles exactes qui s’appliquent. Merci de votre compréhension !

§ 7 Prix et méthodes de paiement
Les prix indiqués au moment de la commande sont en euros. Tous les prix incluent la TVA applicable.

§ 8 Réserve de propriété
Les biens restent la propriété de Safersox jusqu’à leur paiement complet, définitif et irrévocable.

§ 9 Limitation de la responsabilité
En cas de légère négligence, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages prévisibles, typiques du contrat et immédiats, selon la nature des biens. Cela s’applique également aux négligences légères des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution du vendeur.

§ 10 Protection des données et protection des créanciers
Le traitement des données est effectué conformément à la législation allemande sur la protection des données (BDSG) et à la loi sur les services de télécommunications (TMG).

Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont stockées et, dans le cadre de la gestion des commandes, peuvent être transmises à des entreprises partenaires ou à nos prestataires de services, qui agissent en tant que sous-traitants conformément à la loi allemande sur la protection des données.

Bien entendu, toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et leurs intérêts sont pris en compte conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

§ 11 Droit de retour légal
a.) Droit de retour

Vous pouvez retourner les biens reçus sans donner de raison dans un délai de 30 jours en renvoyant les biens. Le délai commence après la réception de cet avis sous forme écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail), mais pas avant que vous ayez reçu les biens (dans le cas de livraisons successives de biens identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) et avant que nous ayons rempli nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 du code civil allemand (EGBGB) ainsi que nos obligations selon § 312e alinéa 1 phrase 1 du BGB en liaison avec l'article 246 § 3 du EGBGB. Pour les biens non expédiables (par exemple, des articles encombrants), vous pouvez également demander le retour par écrit.

Le retour doit être adressé à :
Safersox
c/o Lumundi Versand GmbH
Dieselstr. 12
48683 Ahaus
Allemagne

b.) Conséquences du retour

En cas de retour valide, les deux parties doivent restituer les prestations reçues et, le cas échéant, les avantages retirés (par exemple, les avantages d’usage). En cas de détérioration des biens, une compensation pour la perte de valeur peut être demandée. Cela ne s’applique pas si la détérioration est uniquement due à un examen des biens, comme vous auriez pu le faire en magasin.

§ 12 Garantie
À moins d'accord contraire express, les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.

§ 13 Droit d’auteur
Le site web est la propriété de Safersox Ltd., Limassol, Chypre, et est exploité par cette dernière.

§ 14 Résolution alternative des conflits
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet de résoudre à l’amiable les différends issus de contrats d’achats ou de services en ligne impliquant un consommateur.

Safersox n’est pas obligée ni disposée à participer à un règlement des différends devant une instance de médiation des consommateurs.